Revenu garanti

Pour un indépendant, être empêché de travailler par une maladie ou un accident peut également représenter la perte de son revenu. La police Revenu garanti sera alors d’un grand secours puisqu’elle prévoit le versement d’une indemnité pendant une période d’incapacité de travail partielle.

L’indemnité dépend du montant assuré, du pourcentage d’incapacité et du salaire perçu en tant qu’indépendant. Si dans le cadre d’une société personnelle, vous vous payez 1.500 euros par mois, la police Revenu garanti couvrira un maximum de 80% de votre salaire en cas d’incapacité, soit 1.200 euros par mois jusqu’à la reprise de votre activité. Votre rente peut être fixe ou indexée automatiquement.

La prime varie suivant plusieurs critères. L’incapacité peut par exemple n’être couverte que si elle résulte d’une maladie et non d’un accident. Un « délai de risque propre », période d’attente pendant laquelle vous ne percevez pas d’indemnité, peut aussi intervenir. L’assureur ne paiera votre indemnité mensuelle qu’à l’issue de ce délai, souvent fixé à un mois, mais pouvant être étendu à 2, 3, 6 mois, voire même un an. Plus le délai d'attente est court, plus la prime est élevée.

Certains contrats intègrent la pratique de sports dangereux (plongée, spéléologie, benji...) à leur couverture moyennant une surprime, d’autres l’excluent par défaut. Rouler à moto peut donner lieu à une surprime.

Les primes sont fiscalement déductibles. En cas de déduction, l’indemnité est imposée. Directement attribuée à l’indépendant, elle bénéficiera des réductions d’impôts assimilées à un revenu de remplacement.

  

Hospitalisation

Lorsque, en tant que dirigeant indépendant, vous souscrivez une assurance de groupe à votre profit, elle peut être combinée avec une assurance hospitalisation. Celle-ci sera souscrite pour vous comme dirigeant indépendant mais éventuellement aussi pour les membres de votre famille.

Cette assurance hospitalisation couvre alors généralement dans le monde entier, les frais médicaux liés à une hospitalisation ou à des maladies graves.

  

Assurance dirigeant d'entreprise

L’assurance dirigeant d’entreprise se définit comme une assurance vie dont le souscripteur et le bénéficiaire sont la société tandis que l’assuré est le dirigeant.

Dans la pratique, on peut distinguer trois cas de figure: 

  1. l’assurance dirigeant pure, dont le but est effectivement de couvrir l’entreprise contre la disparition d’une personne-clé ;
  2. l’assurance dirigeant conclue au bénéfice de l’entreprise, mais parallèlement à un engagement contractuel de pension à l’égard de la personne assurée ; 
  3. l’assurance dirigeant conclue directement au bénéfice de la personne assurée.

A l’instar d’une assurance groupe, souscrite par une entreprise au bénéfice de son personnel ou de ses dirigeants, le rôle de bénéficiaire peut effectivement être transmis à un gérant de l’entreprise par le biais d’un acte sous seing privé, où sont stipulées les modalités d’une pension extralégale octroyée par l’entreprise.

L’assurance fait ainsi office pour le gérant de plan d’épargne-pension : lorsqu’il prend sa retraite, le « risque » est matérialisé et la société peut encaisser son assurance et lui verser le capital prévu dans le cadre de sa pension extralégale. En cas de décès prématuré, les capitaux assurés sont d’abord versés à l’entreprise qui, selon les dispositions particulières contractées sous seing privé, les reverse alors à ses ayants droit.

Fiscalement avantageuse, l'assurance dirigeant d'entreprise classique est un moyen très répandu pour constituer une pension extralégale aux managers d’une société. La société peut, en principe, déduire fiscalement les montants versés, jusqu’à concurrence de 40 %.

   

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