Gens de maison

La loi entend par « gens de maison », toute personne qui effectue chez vous des travaux rémunérés, indépendamment du fait que vous les déclariez ou non. Par exemple : femme d'ouvrage, baby-sitter, bricoleur,... Sont exclus de ces définitions, les personnes ayant un statut d'indépendant, les femmes d'ouvrage avec titres-services ou le laveur de vitres qui est inscrit en tant qu'indépendant,...

Les accidents survenant durant l'exécution de telles activités sont vite arrivés et s’ils entraînent des frais médicaux élevés ou une perte de revenus de la personne concernée, quelqu'un devra les supporter. En l’espèce, ce sera vous, en votre qualité « d'employeur ». La police d'assurance gens de maison couvre les risques précités afin que vous ne deviez pas assumer la charge financière inhérente aux dommages corporels subis par des personnes qui sont occupées dans votre cadre privé (officiellement ou non).

Une personne vient nettoyer chez moi quelques heures par semaine. Que puis-je faire pour obtenir l'indemnisation des coûts si cette personne était victime d'un accident durant son travail?

Souscrivez à cet effet une assurance gens de maison. Cette assurance accidents du travail fait en sorte que votre travailleuse ait droit au remboursement des éventuels frais médicaux et à une indemnité en cas d'incapacité de travail si elle encourait des lésions durant l'exécution de ses tâches, mais aussi durant les déplacements entre son domicile et le vôtre.

Si vous omettez de souscrire cette assurance obligatoire, vous risquez de devoir verser une amende et le Fonds des accidents du travail s'adressera à vous pour récupérer les dédommagements versés.

Les assureurs ne communiquent pas au fisc le nom des personnes occupant des gens de maison.

Que faisons-nous pour vous?
Il s'agit de l'un des thèmes que nous abordons lors de l'examen de votre dossier client. En fonction de votre situation personnelle, nous examinerons si la prestation de services concernée relève de la police gens de maison. Ensuite, nous rechercherons la police proposant les couvertures les plus larges pour les tâches spécifiques que les travailleurs rémunérés effectuent chez vous.

Ainsi, vous ne devrez plus vous préoccuper du bien-être de vos gens de maison, ni des éventuelles conséquences financières sur votre vie privée en cas de survenance d’un accident durant l'exécution de leurs tâches.

RC Vie privée (familiale)

Des milliers d'accidents de la vie privée se produisent chaque jour, qu'il s'agisse de votre enfant qui, avec son ballon, brise le soupirail des voisins, de votre chien qui s'évade et cause un accident de voiture ou de vous-même qui, au guidon de votre vélo, renversez un piéton.

Même si le montant des dommages reste souvent limité, il peut cependant être très élevé dans certains cas. Si vous êtes tenu pour responsable, vous devrez supporter les indemnisations. La police RC Familiale vous protégera ; si vous optez pour l'extension protection juridique, les frais de justice et d'avocats vous seront également remboursés en cas d'éventuel contentieux judiciaire (voir protection juridique).

J'emprunte la tondeuse de mon voisin …

… et celle-ci tombe en panne ; suis-je assuré par l'intermédiaire de mon assurance familiale ?
Non, lorsque vous empruntez quelque chose à quelqu'un et que vous obtenez son autorisation, vous concluez un contrat ; les engagements contractuels ne relèvent pas de la police RC Familiale.

Responsabilité contractuelle vs responsabilité extracontractuelle

Par exemple : votre fils emprunte la tondeuse du voisin X, emprunte votre allée et renverse une échelle, laquelle tombe sur la clôture du voisin Y. Il s'agit en l'espèce d'une responsabilité contractuelle pour les pièces de la tondeuse du voisin X (aucune couverture donc) et d'une responsabilité extracontractuelle pour les coûts inhérents à la clôture (pour lesquels la couverture sera acquise).

Votre chien s'évade …

Que faut-il entendre par RESPONSABILITÉ CIVILE ?

Que faisons-nous pour vous?
Forts d’une parfaite connaissance de votre situation familiale et de l'emploi du temps des membres de votre famille, nous recherchons la police qui vous convient le mieux. L'assurance familiale fera ainsi en sorte que l'addition consécutive à une distraction survenue dans votre cadre privé ne vous soit pas présentée.

Assurance locataire/bailleur

Un preneur souscrit une assurance incendie destinée à couvrir son contenu et sa responsabilité en tant que locataire (si les dommages étaient commis à l'habitation qu'il prend en location), mais aussi sa responsabilité à l'égard de tiers. Un bailleur souscrit une assurance incendie pour le bâtiment, en vue de couvrir la survenance de circonstances qui ne seraient pas imputables au locataire ou à l'utilisation de l'habitation - et pour lesquelles aucune présomption légale ne pèse sur le preneur.

J'emménage dans une nouvelle habitation que je loue ; quid de ma police incendie ?

Votre responsabilité de preneur et votre contenu « déménagent » tout simplement vers votre nouvelle habitation - imités en cela par votre assurance incendie.
Adaptez l’assurance incendie !

Votre couverture incendie continue à produire ses effets, mais elle devrait être adaptée aux caractéristiques de la nouvelle habitation pour éviter toute sur- ou sous-assurance. Prenez donc contact avec votre assureur ou votre intermédiaire dès que vous connaissez votre nouvelle adresse. Cette question sera ainsi réglée en temps utile et vous ne la perdrez pas de vue. Les choses à faire lors d’un déménagement sont en effet très nombreuses.

CONSEIL PRATIQUE !!!

La plupart des assurances incendie fournissent une protection à deux adresses durant une période de déménagement. Vous êtes ainsi entièrement couvert tant dans la nouvelle maison que dans l'ancienne sans devoir souscrire une deuxième police. La plupart du temps, la couverture facultative contre le vol s'applique exclusivement dans l'habitation où vous séjournez, même si une brève période de chevauchement peut être prévue.

Pour obtenir des compléments d'information à propos des éléments effectivement prévus dans votre police incendie en cas de déménagement, veuillez consulter les conditions générales de votre police ; si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à prendre contact avec nos services.

Plusieurs camarades louent ensemble une même maison ; comment régler la question de l'assurance incendie ?

RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DU PROPRIÉTAIRE
Il convient d'abord de souscrire une assurance responsabilité à l'égard du propriétaire, pour ce qui concerne les dommages causés à l'habitation louée. Pour couvrir de tels dommages, il est recommandé de souscrire une police d'assurance responsabilité locative commune dans laquelle chaque colocataire est considéré comme un « assuré ».

Cette couverture est importante, étant donné que le Code civil part du principe selon lequel les locataires sont responsables des dommages causés durant le terme du bail, à moins qu'ils ne puissent apporter la preuve que les dommages sont dus à un manquement ou à une négligence du propriétaire ou de toute autre personne.

Le propriétaire ne doit même pas prouver que les locataires ont fait preuve de négligence ou ont commis une erreur. En cas de sinistre, l'assurance incendie du propriétaire peut, après avoir indemnisé son client, se retourner contre l'assureur des locataires afin de récupérer les coûts. Si les locataires ne sont pas assurés, l'assureur du propriétaire s'adressera directement à eux !

RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TIERS
Deuxièmement, vous devez tenir compte des dommages que vous pouvez occasionner à des personnes autres que le propriétaire et dont l'un des colocataires pourrait être responsable. Songez par exemple à un incendie qui se propage à un bâtiment adjacent.
La responsabilité du locataire des personnes partageant la même maison devra dans ce cas aussi accorder une couverture et ainsi les protéger contre des tiers - ou leurs assureurs - qui pourraient envisager de récupérer les indemnités versées s'il s'avérait que l'un des colocataires était responsable.

PROTECTION DES EFFETS PERSONNELS
Enfin, en qualité de locataire, vous souhaitez également protéger vos effets personnels contre l'incendie, les dégâts des eaux, etc. Il s'agit du contenu de l'habitation que vous prenez en location, c'est-à-dire le mobilier, les appareils, les effets personnels, etc.
Les colocataires ont également tout intérêt à prévoir cette couverture commune ; ils pourront ainsi éviter qu'un seul colocataire soit tenu personnellement responsable des dommages aux propriétés d’un autre colocataire.

Bon à savoir
Les personnes partageant le même immeuble ne sont pas couvertes par l'assurance familiale de leurs parents dès qu'elles deviennent autonomes en termes d'habitation et ce, contrairement aux étudiants en kot qui, en termes d'assurance, font toujours partie du ménage de leurs parents.

Que faisons-nous pour vous?
Nous recherchons la meilleure police pour vous. Venez avec votre locataire/votre propriétaire afin que nous puissions prévoir une formule globale d’assurance ; vous économiserez ainsi pas mal d'argent.

Assurance vol

Couverture supplémentaire dans l'assurance (incendie ou) habitation. Cette couverture indemnisera le vol ou les destructions qui sont commises après une tentative de vol.

Que couvre cette assurance ?

En un mot comme en cent : vol et vandalisme

L'assurance vol fournit une couverture dans les cas suivants :

Effraction (par exemple, une porte ou une fenêtre forcée)
Escalade (par exemple, utilisation d’une échelle pour s’introduire via une fenêtre de l’étage)
Usage de fausses clés
Usage de clés volées ou perdues
Intrusion par ruse (par exemple, la personne qui se fait passer pour un collaborateur du fournisseur d'énergie et qui vient relever les index des compteurs de gaz et d’électricité).
Intrusion avec la complicité d'une personne autorisée à pénétrer dans le bâtiment, pour autant que les faits aient été judiciairement établis.
Vol avec violence ou menaces sur la personne assurée.

Votre assureur incendie indemnisera les dommages que vous avez subis en raison de la disparition, de la destruction ou de la détérioration de vos effets, de votre habitation, de vos meubles, etc. à la suite d'un acte de vandalisme, d'un vol ou d'une tentative de vol. Vous serez remboursé en valeur réelle, c'est-à-dire que vous recevrez la valeur d’achat versée, déduction faite de la vétusté.

Qui est assuré contre le vol ?

À combien s'élèvera votre indemnisation en cas de vol ?

Que faisons-nous pour vous?

Nous utilisons un système éprouvé pour déterminer la valeur de votre mobilier.

Lors de nos entrevues, nous examinerons également l'assurance incendie pour détecter d'éventuelles modifications et ainsi actualiser la couverture. En termes de prévention, nous parcourrons également les facteurs de risque potentiels afin de pouvoir éviter d'éventuels scénarii catastrophes.

Par ailleurs, les assureurs ont mis au point leurs propres produits et, bien qu'ils soient comparables à de nombreux égards, il est cependant important d'accorder suffisamment d'attention aux conditions du contrat d'assurance. Nous examinerons avec vous les différences entre les polices afin de connaître avec précision l'ampleur des couvertures et des limitations. Vous serez ainsi toujours suffisamment couverts - notamment contre les périls que vous estimez importants.

Nous rechercherons ensemble la réponse aux questions cruciales suivantes :

Quels périls sont couverts ?
Quels sont les montants maximaux des indemnisations ?
Quelles sont les exclusions ?
Quelle est la prestation de services en cas de sinistre et quand puis-je procéder à une adaptation ?